Conditions générales d'utilisation de Médiameet

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Généralités

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données. C'est pourquoi nous agissons en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement (UE) 2016/679) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

L'application Médiameet est éditée par Médiasanté SRL, société à responsabilité limitée inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0778.497.947, dont le siège est situé Avenue Van Overbeke 26 A, 1083 Bruxelles (GANSHOREN), Belgique.

Nous assurons la confidentialité de vos données personnelles avec des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de les protéger d'éventuelles pertes, modifications ou accès non autorisés.

Médiameet n'est pas un dossier médical

Médiameet est un outil de gestion de rendez-vous. L'application n'est pas conçue pour enregistrer des diagnostics, des traitements, des résultats d'examens ou toute autre information médicale, et aucune information de ce type n'est demandée par défaut lors de la prise de rendez-vous.

Nous invitons les patients à ne pas indiquer d'informations médicales dans le champ « remarques » du formulaire de réservation.

Le praticien peut ajouter des champs personnalisés à son formulaire de réservation et des notes internes à ses rendez-vous. Ces champs et notes sont définis et complétés sous sa seule responsabilité ; il s'engage à ne pas les utiliser pour y consigner des données médicales. Médiasanté SRL ne saurait être tenue responsable des informations collectées par ce biais.

Rôles de chacun

Votre professionnel de santé utilise Médiameet pour vous permettre de prendre rendez-vous facilement. Il a conclu un contrat avec Médiasanté SRL, comprenant des dispositions détaillées sur les responsabilités de chaque partie et sur la protection de vos données personnelles.

Votre professionnel de santé est le responsable du traitement : il décide des données collectées et de leur utilisation.
Médiasanté SRL est sous-traitant : elle fournit uniquement l'outil de prise de rendez-vous et traite vos données pour le compte de votre professionnel de santé, selon ses instructions.

Vos données sont traitées pour permettre la prise et la gestion de votre rendez-vous, à votre demande. Vous êtes libre de choisir si vous souhaitez communiquer vos données. Cependant, sans certaines informations (nom, coordonnées), nous ne pourrons pas enregistrer votre rendez-vous, vous envoyer de confirmation ni de rappel.

Traitement de vos données

Au nom de votre professionnel de santé, Médiasanté SRL s'occupe des processus suivants :

Inscription dans le registre patient de votre professionnel de santé
La réservation d'un rendez-vous, uniquement avec votre professionnel de santé
La gestion de vos rendez-vous (consulter, modifier, annuler) par vous-même
L'inscription sur la liste d'attente de votre professionnel de santé, si vous le demandez
L'envoi de communications (par e-mail ou SMS) liées à vos rendez-vous. Ces communications se limitent à votre interaction avec votre professionnel de santé
Le stockage sécurisé des données d'agenda de votre professionnel de santé

Toutes les données collectées sont uniquement utilisées pour fournir le service de réservation en ligne et ne sont pas utilisées à d'autres fins, notamment publicitaires.

Données collectées

1. Prise de rendez-vous

Aucune création de compte n'est requise. Votre adresse e-mail peut être vérifiée par un code envoyé par e-mail. Selon la configuration de votre professionnel de santé, les informations suivantes peuvent être collectées :

Prénom et nom de famille
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse (pour les rendez-vous à domicile)
Date et heure du rendez-vous
Praticien concerné
Service concerné (par exemple, consultation générale)
Remarques du patient
Réponses aux éventuels champs personnalisés du praticien
Statut du rendez-vous (confirmé, en attente, annulé, refusé)

Votre professionnel de santé peut également compléter votre fiche patient (par exemple date de naissance ou sexe) et ajouter des notes internes à vos rendez-vous.

2. Liste d'attente

Si aucun créneau ne vous convient, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'attente de votre professionnel de santé. Sont alors collectés vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif) et vos préférences (période, jours et moments de la journée souhaités). Vous êtes prévenu par e-mail lorsqu'un créneau correspondant se libère. Votre inscription prend fin automatiquement à l'issue de la période souhaitée, et vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans ces e-mails.

3. Paiement

En fonction des paramètres définis par le praticien, un paiement peut être requis lors de la réservation. Celui-ci peut prendre la forme d'un prépaiement total, d'un acompte partiel, ou d'une simple empreinte de carte bancaire (sans débit immédiat). Les paiements sont traités par l'une des plateformes de paiement sécurisées suivantes, selon la configuration du praticien :

Stripe (Stripe, Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis)
Mollie (Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas)
Saferpay / Worldline (Worldline Group S.A., Avenue de Tervueren 270, 1150 Bruxelles, Belgique)

Ces prestataires gèrent intégralement la transaction : vos données bancaires ne transitent pas par Médiameet et ne sont jamais conservées par Médiasanté SRL. Il appartient au praticien de vérifier la conformité de ses pratiques de paiement avec la réglementation et la déontologie applicables à sa profession. Médiasanté SRL ne saurait être tenue responsable du non-respect de ces obligations par le praticien. Médiameet conserve uniquement :

Le montant et le statut du paiement
La date et l'heure du paiement
Les références de paiement fournies par le prestataire

4. E-mails et SMS de confirmation et de rappel

Un e-mail ou SMS de confirmation et un rappel du rendez-vous peuvent vous être envoyés si le praticien l'a configuré. Ils contiennent des informations telles que :

Votre nom
Les détails du rendez-vous (date, heure, service)
Le nom du praticien
Le statut du rendez-vous
Le montant prépayé (le cas échéant)

5. Synchronisation avec l'agenda du praticien

Si votre professionnel de santé a connecté son agenda Google ou Microsoft (Outlook) à Médiameet, vos rendez-vous y sont copiés (date, heure, service et votre nom) afin qu'il dispose d'un agenda unique. Ce choix relève de votre professionnel de santé.

6. Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies et un stockage local strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (session, sécurité, préférence d'affichage clair ou sombre). Ils ne sont pas utilisés à des fins de suivi ou de publicité, et aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers par leur biais.

Sous-traitants et hébergement

Pour fournir le service, Médiasanté SRL fait appel aux prestataires suivants, qui ne traitent vos données que pour les besoins du service :

Hébergement : Contabo GmbH (Allemagne) — vos données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne
Envoi des e-mails : Infomaniak Network SA (Suisse, pays reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat)
Envoi des SMS : Twilio, Inc. (États-Unis)
Paiements : Stripe, Mollie ou Worldline, selon la configuration du praticien (voir ci-dessus)
Agendas : Google LLC ou Microsoft Corporation (États-Unis), uniquement si le praticien a connecté son agenda

Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation, dont le Data Privacy Framework UE–États-Unis, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durée de conservation

Vos données sont conservées aussi longtemps que votre professionnel de santé utilise Médiameet, afin qu'il puisse gérer ses rendez-vous et en conserver l'historique. Votre professionnel de santé peut à tout moment supprimer vos rendez-vous ou votre fiche patient.

À la fin du contrat entre votre professionnel de santé et Médiasanté SRL, vos données sont supprimées dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de conservation.

Qui peut voir vos données ?

Votre inscription à notre service n'est pas publique. Nous nous limitons à fournir à votre professionnel de santé un outil de réservation en ligne et de gestion de planning. Aucune de vos données n'est utilisée à d'autres fins que celles de votre professionnel de santé.

Seuls votre professionnel de santé et le personnel qu'il a autorisé (par exemple son secrétariat) ont accès à vos informations personnelles.

Vos données ne sont jamais vendues, ni partagées avec un autre professionnel ou une autre société, en dehors des sous-traitants techniques listés ci-dessus.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données.

Votre professionnel de santé étant responsable du traitement, adressez-lui en priorité vos demandes : il y donnera suite, au besoin avec l'aide de Médiasanté SRL. Vous pouvez également contacter directement Médiasanté SRL via le formulaire de contact de notre site web : www.mediasante.be, en indiquant le nom du professionnel de santé concerné. Une preuve de votre identité pourra vous être demandée.

Nous répondons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; vous en serez alors informé.

Si vous pensez que notre application ou site web ne respecte pas votre vie privée, informez votre professionnel de santé ou contactez-nous : nous ferons tout notre possible pour identifier et corriger le problème. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be).

Conditions générales et mentions légales